CGV · EQUAL6

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société HARPOK HOLDINGS LTD (société de droit anglais enregistrée sous le numéro 17337376, ayant son siège social au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom), exploitant la marque commerciale EQUAL6 (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel (ci-après "le Client") souscrivant à une équipe de développement dédiée, opérant depuis Antananarivo (Madagascar), proposée sur le site equalsix.com.

Les services EQUAL6 sont exclusivement réservés aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). En conséquence, les dispositions du Code de la consommation français relatives au droit de rétractation des particuliers ne s'appliquent pas aux présentes CGV.

Article 2 · Description des services

EQUAL6 propose une mise à disposition d'équipe de développement dédiée au profit de clients professionnels francophones. L'exécution se fait à distance, depuis Antananarivo (Madagascar), en visio.

• Équipe dédiée · 7 500 € HT / mois. Deux développeurs à temps plein, affectés à partir du pool du Prestataire selon le besoin et la stack du Client, plus une direction de projet pour le cadrage, les priorités, le point hebdomadaire et la démo de fin de mois. Prestation mois par mois, sans engagement ni préavis. Le code est poussé sur le dépôt Git du Client.

Le Prestataire n'est pas une ESN, n'assure pas de présentiel hebdomadaire, et ne se présente pas comme CTO du Client. Les développeurs sont des profils confirmés (typiquement 4 à 8 ans d'expérience en production), francophones.

Article 3 · Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). L'équipe dédiée est facturée 7 500 € HT par mois, d'avance. Le mois de prestation commence à réception du virement figurant sur la facture.

Aucun engagement de durée. Le contrat est mois par mois, sans préavis. Le Client met fin à la relation en ne réglant pas le mois suivant, ou par écrit avant l'émission de la facture. Le mois déjà réglé est mené à son terme.

Le paiement s'effectue par virement bancaire SEPA/SWIFT sur le compte Wise Business indiqué sur la facture.

Article 4 · Absence de remboursement et résiliation

En raison de la nature de la mise à disposition d'équipe, aucun remboursement n'est dû pour un mois commencé, hors le cas suivant. Si le Client notifie par écrit (e-mail) avant le premier jour ouvré travaillé par le binôme, aucun jour n'ayant été effectué, le Prestataire rembourse l'intégralité du mois déjà réglé, sur le compte d'origine, sous cinq jours ouvrés. Après ce premier jour, premier mois uniquement, si le Client notifie par écrit que le feeling avec les deux développeurs n'est pas bon, le Prestataire compose un autre binôme une fois. Le mois déjà réglé n'est pas remboursé et va jusqu'à son terme. Si le Client refuse ce remplacement, le mois déjà réglé n'est pas remboursé.

Le Client met fin au contrat en ne réglant pas la facture du mois suivant, ou par écrit avant l'émission de celle-ci. Aucun préavis. Le mois déjà réglé est mené à son terme sans prorata.

Article 5 · Propriété intellectuelle

Le code produit pour le Client est poussé sur le dépôt du Client. Les livrables spécifiques au projet lui appartiennent. EQUAL6 ne conserve pas de droit d'exploitation sur ce code.

EQUAL6 se réserve le droit d'utiliser le nom du projet et une description générale de la prestation à des fins de référence commerciale (portfolio), sauf mention contraire écrite du Client.

Article 6 · Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès (Git, environnements, outils) dès le lancement
• Participer au point hebdomadaire et à la démo de fin de mois
• Accepter que l'exécution se fasse à distance, en visio
• Ne pas solliciter le Prestataire en dehors des canaux convenus
• Ne pas contracter directement avec les développeurs mis à disposition, pendant la prestation et les douze mois suivants, sauf accord écrit du Prestataire

Article 7 · Responsabilité

EQUAL6 s'engage à apporter le soin et la compétence nécessaires à l'exécution des services. La responsabilité d'EQUAL6 est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours du mois en cours. EQUAL6 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données.

Article 8 · Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. EQUAL6 ne partagera aucune information relative au projet du Client avec des tiers, sans accord préalable écrit.

Article 9 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente.

Article 10 · Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : christian@equalsix.com